Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP

La présente politique explique la composition des prix, le traitement de la TVA, les frais d’importation et les modalités de livraison applicables aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux DROM-COM.

1. Composition des prix

Pour les commandes destinées à la France métropolitaine, les prix affichés comprennent généralement :

  1. la TVA française de 20 % ;

  2. les droits de douane applicables ;

  3. les frais d’importation et de dédouanement ;

  4. les coûts de traitement liés au régime DDP ;

  5. les frais relatifs aux emballages, étiquettes et documents nécessaires.

Le montant total applicable est présenté avant la validation du paiement. Aucun frais caché ne doit être ajouté après la confirmation de la commande.

2. Particularités des DROM-COM

La présente politique couvre également les commandes expédiées vers les DROM-COM, sous réserve de leur desserte effective.

Ces territoires peuvent appliquer des règles fiscales différentes de celles de la France métropolitaine, notamment des taux particuliers de TVA, des exonérations ou l’octroi de mer.

Le prix affiché lors du paiement tient compte du régime applicable à la destination. La mention d’une TVA de 20 % concerne les opérations auxquelles le taux métropolitain est applicable.

3. Livraison selon le régime DDP

Les commandes sont organisées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid).

Dans ce cadre, les taxes d’importation, les droits de douane et les frais de dédouanement applicables sont intégrés au montant payé lors de la commande.

En principe, le destinataire n’a pas à régler séparément ces frais lors de la réception. Cette règle ne couvre pas les coûts résultant d’une adresse erronée, d’informations incomplètes ou d’une demande particulière du destinataire.

4. Formalités douanières

Les opérations de dédouanement sont généralement prises en charge avec l’assistance du transporteur. Le consommateur n’a normalement pas à accomplir lui-même les formalités douanières courantes.

Les expéditions sont accompagnées, selon les besoins, des documents suivants :

  1. facture commerciale ;

  2. informations relatives au contenu et à la valeur du colis ;

  3. documents nécessaires au dédouanement ;

  4. étiquetage et renseignements requis pour l’acheminement.

Une autorité douanière peut demander des renseignements complémentaires. Une telle vérification peut modifier le délai de livraison indicatif.

5. Transport et suivi

L’acheminement peut être confié à l’un des transporteurs suivants :

  1. USPS

  2. UPS

  3. FedEx

Après l’expédition, un numéro de suivi est normalement transmis afin de permettre la consultation de l’état du transport.

En cas d’adresse incorrecte, d’anomalie de livraison ou de contrôle douanier, le service d’assistance peut intervenir pour faciliter les vérifications nécessaires.

6. Traitement et délai de livraison

Après confirmation du paiement :

  1. la préparation de la commande nécessite généralement 1 à 3 jours ouvrés ;

  2. la livraison est estimée entre 8 et 14 jours ouvrés.

Le temps de préparation et le délai de transport sont calculés séparément. La date réelle de réception peut varier selon la destination, le transporteur, les opérations douanières ou un événement indépendant du traitement habituel.

7. Facture et justificatif de paiement

Après le règlement, une facture électronique peut être mise à disposition. Elle peut notamment indiquer :

  1. le prix unitaire ;

  2. la TVA ou les taxes applicables ;

  3. les frais intégrés ;

  4. le montant total toutes taxes comprises.

La facture peut être conservée pour le service après-vente, les démarches comptables ou tout autre usage légal pertinent.

8. Évolution des taxes et des frais

Une modification du taux de TVA, des droits de douane ou d’un autre prélèvement obligatoire peut entraîner l’actualisation des prix affichés.

Le montant applicable à une commande est celui présenté avant sa validation. Une modification ultérieure ne change pas le montant d’une commande déjà confirmée, sauf exigence légale contraire.

Les DROM peuvent appliquer une TVA et un octroi de mer propres aux importations ; cette distinction est confirmée par les informations de la Douane française. Le régime DDP répartit les responsabilités relatives au transport et au dédouanement selon les conditions de vente, comme l’indique la Commission européenne.